J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04350

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Arrêté du 23 février 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0400054A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2004, Mme Borot (Ghislaine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2004.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.